Généralités - Assemblée - Copropriété
Article mis en ligne le 4 novembre 2010
dernière modification le 18 novembre 2010

L’Assemblée du syndicat des copropriétaires est l’organe qui prend les décisions du syndicat. Ces décisions doivent être exécutées par le syndic.

En copropriété, la marge d’initiative du syndic est en principe très étroite (sauf urgence), c’est donc l’Assemblée qui décide de tout.

L’Assemblée est donc l’événement le plus important de la vie du syndicat. Aucune décision valable ne peut être prise en dehors de l’assemblée et sans en respecter les règles.

Or l’assemblée de copropriété est soumise à un formalisme extrêmement lourd, à toutes les étapes de sa préparation et de son déroulement.

La maîtrise juridique de l’ensemble des opérations est en conséquence très difficile.

Le contentieux autour des assemblées est très important, la sanction peut être redoutable : l’annulation de l’assemblée ou de la décision.

Il est donc essentiel que toutes les opérations se déroulent convenablement dans les règles.