Règles particulières aux AFUL
Article mis en ligne le 9 novembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020

Les AFUL se distinguent des ASL par :

  • Le rôle du président, qui est définit par renvoi à des dispositions de l’ordonnance du 1er juillet 2004 concernant les Associations Syndicales Autorisées, constituées sous l’égide de l’administration.