accessibilité
Aller au contenu | Aller à la recherche
Bandeau
DROIT-IMMO.COM
droit-immo.com, pour y voir plus clair en droit immobilier

Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
- la copropriété ;
- les Associations Syndicales de Propriétaires :
> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.

  • Accueil
  • Actualités 

    • Actualités Copropriété

    • Actualités ASL / AFUL
  • Copropriété 

    • Nature et missions

      • Action en justice

      • Création du syndicat

      • Les parties communes

      • Missions et responsabilités

      • Personnalité juridique

    • Le règlement de copropriété

    • Les charges

      • Budget et comptabilité

      • Garanties

      • Recouvrement

      • Répartition

    • L’assemblée de copropriété

      • Convocation

      • Ordre du Jour

      • Déroulement

      • Mandats et droits de vote

      • Les décisions, les majorités

      • Le procès verbal

      • Les contestations

      • Périodicité - Composition

    • Le syndic

    • Le conseil syndical

    • Les travaux urgents
  • Associations Syndicales Libres (ASL) 

    • Nature et objet

    • Constitution

    • Fonctionnement et statuts

    • Le président

    • Le syndicat

    • L’assemblée

    • Les charges

    • ASL et copropriété

    • Conformité des statuts
  • Ass. Foncières Urbaines Libres (AFUL) 

    • Présentation des AFUL

    • Règles communes aux AFUL et ASL

    • Règles particulières aux AFUL

      • Assemblée des AFUL

      • Objet des AFUL

      • Président de l’AFUL

    • AFUL et copropriétés

    • Conformité des statuts d’une AFUL
  • Lois 

    • Copropriété

      • Sommaire

      • Détail

    • Associations Syndicales Libres (ASL)

      • ASL - Réponses ministérielles

      • Circulaire ministérielle du 11 juillet 2007

      • Code de l’urbanisme - AFUL

      • Code de l’Urbanisme - Lotissements

      • Décret du 3 mai 2006

      • Ordonnance du 1er juillet 2004

    • AFUL

      • Article 23 de l’ordonnance du 1er juillet 2004

      • Code de l’urbanisme

    • POA HOA French Law
  • Pierre-papier 

MENU

  • Accueil
  • Actualités 
    • Actualités Copropriété
    • Actualités ASL / AFUL
  • Copropriété 
    • Nature et missions
      • Action en justice
      • Création du syndicat
      • Les parties communes
      • Missions et responsabilités
      • Personnalité juridique
    • Le règlement de copropriété
    • Les charges
      • Budget et comptabilité
      • Garanties
      • Recouvrement
      • Répartition
    • L’assemblée de copropriété
      • Convocation
      • Ordre du Jour
      • Déroulement
      • Mandats et droits de vote
      • Les décisions, les majorités
      • Le procès verbal
      • Les contestations
      • Périodicité - Composition
    • Le syndic
    • Le conseil syndical
    • Les travaux urgents
  • Associations Syndicales Libres (ASL) 
    • Nature et objet
    • Constitution
    • Fonctionnement et statuts
    • Le président
    • Le syndicat
    • L’assemblée
    • Les charges
    • ASL et copropriété
    • Conformité des statuts
  • Ass. Foncières Urbaines Libres (AFUL) 
    • Présentation des AFUL
    • Règles communes aux AFUL et ASL
    • Règles particulières aux AFUL
      • Assemblée des AFUL
      • Objet des AFUL
      • Président de l’AFUL
    • AFUL et copropriétés
    • Conformité des statuts d’une AFUL
  • Lois 
    • Copropriété
      • Sommaire
      • Détail
    • Associations Syndicales Libres (ASL)
      • ASL - Réponses ministérielles
      • Circulaire ministérielle du 11 juillet 2007
      • Code de l’urbanisme - AFUL
      • Code de l’Urbanisme - Lotissements
      • Décret du 3 mai 2006
      • Ordonnance du 1er juillet 2004
    • AFUL
      • Article 23 de l’ordonnance du 1er juillet 2004
      • Code de l’urbanisme
    • POA HOA French Law
  • Pierre-papier 

Se connecter

Accueil
Rubrique technique
Contact
Article mis en ligne le 5 novembre 2010
dernière modification le 22 août 2020
logo imprimer
Diminuer la taille des caractères
Augmenter la taille des caractères

Me Hervé SELAMME
Avocat à la Cour de Paris
selamme.avocat@gmail.com

38, Avenue HOCHE
75008 PARIS
Tél. : 01 44 29 39 39


Dans la même rubrique

Nuage de mots-clé
le 17 février 2017
par Laurence
A propos de droit-immo.com
le 12 novembre 2010
Le projet de loi sur les syndics annoncé pour la fin de l’année
le 5 novembre 2010
Droit-immo.com fait peau neuve !
le 5 novembre 2010
Accès direct
le 4 novembre 2010
Plan du site Contact Mentions légales Espace privé

2010-2024 © DROIT-IMMO.COM - Tous droits réservés
Haut de page
Réalisé sous SPIP
Habillage ESCAL 4.3.86
Hébergeur : OVH