la copropriété ;
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Le rôle du Syndic de copropriété est difficile à définir. En principe, c’est l’exécutant des décisions de l’assemblée du syndicat. Mais il a aussi un rôle (...)
Article mis en ligne le 5 novembre 2010
dernière modification le 7 novembre 2010
AOUT 2021 La Loi de 1965 prévoit l’existence d’un "conseil syndical" composé de propriétaires, chargé de surveiller la gestion du syndic de la (...)
Article mis en ligne le 4 novembre 2010
dernière modification le 29 août 2021
Dans le cadre de sa mission d’entretien, le syndic est habilité "en cas d’urgence" à entreprendre "de sa propre initiative, des travaux nécessaires à (...)
Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 18 novembre 2010
La coexistence de parties privatives et de parties communes, c’est ce qui caractérise la copropriété. Le principe est simple : les parties destinées (...)
Article mis en ligne le 5 novembre 2010
dernière modification le 15 novembre 2010
L’ordre du Jour encadre strictement les délibérations de l’assemblée du syndicat des copropriétaires. La règlementation impose une information des (...)
Article mis en ligne le 5 novembre 2010
dernière modification le 26 août 2019
AOUT 2021
L’article 17 de la loi de 1965 dispose que "les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale".
La loi définit ensuite des (...)
Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 26 août 2021
La contestation d’assemblée est l’un des plus gros contentieux de la copropriété. Trois points sont à étudier sur cette question : les délais et (...)
Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 12 novembre 2012
Relevé de décisions de la Cour de Cassation concernant la Copropriété. Une jurisprudence est une indication sérieuse, mais ne peut pas être considérée (...)
Article mis en ligne le 5 août 2014
dernière modification le 6 mai 2017
Trois arrêts intéressants sur les transformations soumises à l’assemblée générale des copropriétaires. Les refus d’autorisation ont été contestés en (...)
Article mis en ligne le 27 décembre 2010
dernière modification le 6 mai 2017
Un arrêt du 22 septembre concerne la portée d’une décision d’assemblée sur la vente d’une partie commune : la vente est parfaite dès le vote de (...)
Article mis en ligne le 27 décembre 2010
dernière modification le 6 mai 2017
Deux arrêts de la Cour de cassation traitent de la répartition des charges.
L’article 10 de la Loi de 1965 distingue : les charges relatives à la (...)
Article mis en ligne le 27 décembre 2010
dernière modification le 6 mai 2017
4ème Trimestre 2009
Un arrêt de la Cour de cassation du 07/10 rappelle la sévérité de la jurisprudence lorsque les règles de déroulement de (...)
Article mis en ligne le 13 novembre 2010
dernière modification le 6 mai 2017
ASL AFUL Jurisprudence 2018
Article mis en ligne le 17 mars 2018
dernière modification le 20 juillet 2020
Bienvenue sur Droit-immo.com !
Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de (...)
Article mis en ligne le 12 novembre 2010
dernière modification le 14 juillet 2020
PARTIES PRIVATIVES ET PARTIES COMMUNES PARTIES PRIVATIVES Article L2 (Article non d’ordre public) Sont privatives les parties des bâtiments et (...)
Article mis en ligne le 24 décembre 2015
dernière modification le 23 juillet 2019
Le Syndicat des Copropriétaires
Article L14 La collectivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui a la personnalité civile. Le (...)
Article mis en ligne le 23 décembre 2015
dernière modification le 23 juillet 2019
LE REGLEMENT DE COPROPRIETE
Article L8 I. - Un règlement conventionnel de copropriété, incluant ou non l’état descriptif de division, détermine la (...)
Article mis en ligne le 22 décembre 2015
dernière modification le 23 juillet 2019
DECISIONS DE L’ASSEMBLEE Article L22 (Extrait) I. - Le règlement de copropriété détermine les règles de fonctionnement et les pouvoirs des assemblées (...)
Article mis en ligne le 14 décembre 2015
dernière modification le 20 juillet 2019
CONSEIL SYNDICAL - Dispositions générales AOUT 2021
EXISTENCE
Article L21 - Extrait Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical (...)
Article mis en ligne le 12 décembre 2015
dernière modification le 25 août 2021
DESIGNATION DU SYNDIC NOMINATION PAR PROCEDURE ORDINAIRE Article L25 -Extrait Ne sont adoptées qu’à la majorité des voix de tous les copropriétaires (...)
Article mis en ligne le 9 décembre 2015
dernière modification le 21 juillet 2019
SYNDICATS COOPERATIFS AOUT 2021
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Mise en place du régime du « syndicat coopératif » Article L.14 Extrait. Le syndicat peut revêtir la forme d’un (...)
Article mis en ligne le 21 novembre 2015
dernière modification le 23 août 2021
UNIONS DE SYNDICATS Article L29 Un syndicat de copropriétaires peut être membre d’une union de syndicats, groupement doté de la personnalité (...)
Article mis en ligne le 18 novembre 2015
dernière modification le 23 juillet 2019
Réponse Ministérielle du 29 mai 2008
SENAT
Réponse du Ministère du logement et de la ville publiée dans le JO Sénat du 29/05/2008 - page 1065
"En (...)
Article mis en ligne le 7 novembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020
Le fonctionnement des Associations Syndicales Libres (ASL) devient très compliqué lorsqu’un ou plusieurs immeubles inclus dans le périmètre de (...)
Article mis en ligne le 7 novembre 2010
dernière modification le 20 mars 2012
La composition des assemblées d’AFUL est l’une des questions les plus délicates du fonctionnement de ces organismes. La situation a évolué sous (...)
Article mis en ligne le 28 janvier 2015
dernière modification le 20 juillet 2020