la copropriété ;
Articles associés au mot "Associations syndicales"
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articles trouvés
dans ce site
En dehors de la Copropriété, il existe une autre forme d’organisation des immeubles, moins connue : l’Association Syndicale Libre (ASL) et (...)
Article mis en ligne le 27 novembre 2012
dernière modification le 27 novembre 2010
L’association syndicale libre (ASL) - Interview de Maître Hervé Selamme envoyé par vivelacopropriete
Article mis en ligne le 25 novembre 2010
dernière modification le 27 novembre 2010
L’Association Syndicale de Propriétaires (ASP) est l’un des modes de gestion collective des propriétés immobilières.
Les associations syndicales de (...)
Article mis en ligne le 3 novembre 2010
dernière modification le 27 novembre 2010
OBJET des ASL
L’objet d’une Association Syndicale Libre (ASL) c’est sa mission. L’orine des associations syndicales est rurale. La première Loi de (...)
Article mis en ligne le 19 avril 2011
dernière modification le 18 février 2017
Dans la mesure ou les ASL et les AFUL établissent librement leur règles de fonctionnement. sans réglementation garantissant la juste répartition des (...)
Article mis en ligne le 22 avril 2011
dernière modification le 21 janvier 2017
Les Associations Syndicales Libres fonctionnent sur une base largement contractuelle. A l’inverse du régime applicable à la Copropriété, la (...)
Article mis en ligne le 18 avril 2011
dernière modification le 18 février 2017
Les ASL sont régies par l’ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004 et du décret d’application du 3 mai 2006.
Ces deux textes remplacent une ancienne (...)
Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 14 novembre 2011
La Loi "ALUR" du 24 mars 2014 avait introduit une disposition très étrange dans l’Article L.442-9 du code de l’Urbanisme.
Cette nouvelle règle (...)
Article mis en ligne le 23 novembre 2018
dernière modification le 20 juillet 2020
C’est toujours la régularisation de la situation des ASL qui constitue l’actualité juridique des Associations Syndicales. Pour être précis, nous (...)
Article mis en ligne le 2 avril 2017
dernière modification le 20 juillet 2020
Depuis la promulgation de l’Ordonnance du 1er juillet 2004 réformant le régime juridique des Associations Syndicales de Propriétaires, les (...)
Article mis en ligne le 5 février 2017
dernière modification le 20 juillet 2020
Plusieurs Arrêts de la Cour de Cassation de ces derniers mois permettent de réviser des points de droit souvent discutés.
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Arrêt du 12 mai 2016 (...)
Article mis en ligne le 31 mai 2016
dernière modification le 20 juillet 2020
MISE EN CONFORMITÉ DES STATUTS : UN EXERCICE DÉLICAT
Les intenses débats autour des conséquences du défaut de mise en conformité des statuts des ASL (...)
Article mis en ligne le 4 janvier 2016
dernière modification le 20 juillet 2020
Les arrêts les plus importants de l’année 2014 concernent les associations syndicales qui n’ont pas mis en conformité leur statuts avec les (...)
Article mis en ligne le 9 novembre 2014
dernière modification le 20 juillet 2020
REGULARISATION DE LA SITUATION DES ASL/AFUL.
Les décisions judiciaires récentes confirment la nécessité urgente de s’assurer de la régularisation de (...)
Article mis en ligne le 21 décembre 2012
dernière modification le 20 juillet 2020
Bienvenue sur Droit-immo.com !
Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de (...)
Article mis en ligne le 12 novembre 2010
dernière modification le 14 juillet 2020
Définition des AFUL. Qu’est-ce que les AFUL ? Quel est leur régime juridique
Article mis en ligne le 11 décembre 2012
dernière modification le 20 juillet 2020
Convocation, déroulement, contestation
La liberté d’organisation des ASL s’exerce pleinement dans ces domaines. Aucune des règles contraignantes de (...)
Article mis en ligne le 27 avril 2011
dernière modification le 18 février 2017
Les AFUL ont été créées par une Loi du 31 décembre 1967, dans le cadre de la réforme MALRAUX. Le but était d’adapter les ASL (d’origine plutôt rurale) au (...)
Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020
Préambule
Signalons, en tout premier lieu, que le le terme "syndicat" d’une ASL n’a rien à voir avec le terme de "syndicat de copropriété". Le (...)
Article mis en ligne le 19 avril 2011
dernière modification le 18 février 2017
L’ancienne Loi de 1865 prévoyait l’existence d’un poste de Président dans chaque ASL, sans en définir les fonctions. Ce sont les statuts qui (...)
Article mis en ligne le 21 avril 2011
dernière modification le 15 mars 2018
En matière de charges de fonctionnement et de travaux, le régime des ASL (et aussi des AFUL) est très particulier. Les deux principes de base sont : (...)
Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 30 novembre 2018
Les articles de l’ordonnance du 1er juillet 2004 concernant les ASL sont reproduits ci après.
ORDONNANCE DU 1er JUILLET 2004
TITRE I : (...)
Article mis en ligne le 1er janvier 2015
dernière modification le 20 juillet 2020
DÉCRET DU 3 MAI 2006
TITRE II : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES
Article 3
Outre ce qui est mentionné à l’article 7 de l’ordonnance du 1er (...)
Article mis en ligne le 2 janvier 2015
dernière modification le 20 juillet 2020
ORDONNANCE DU 1er JUILLET 2004 TITRE III DES ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISÉES
(Seul cet Article de ce Titre III est applicable aux Associations (...)
Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 7 novembre 2010
Code de l’Urbanisme
Le Code de l’urbanisme fixe des règles concernant les Associations Syndicales Libres dans deux domaines : la constitution (...)
Article mis en ligne le 9 novembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020
Code de l’Urbanisme
Le Code de l’urbanisme fixe des règles concernant les Associations Syndicales Libres dans deux domaines : la constitution (...)
Article mis en ligne le 3 janvier 2015
dernière modification le 16 janvier 2015
Circulaire Ministérielle du 11 juillet 2007
Dans le cadre de la remise à jour des statuts des Associations Syndicales Libres (ASL) imposée par (...)
Article mis en ligne le 6 janvier 2015
dernière modification le 20 juillet 2020
Réponses Ministérielles
De nombreuses Réponses ministérielles aux questions de parlementaires sont consacrées aux associations syndicales. Rappelons (...)
Article mis en ligne le 7 janvier 2015
dernière modification le 20 juillet 2020
ATTENTION ! : Depuis le 5 juillet 2001, la Cour de cassation a adopté une jurisprudence plus sévère que la réponse ministérielle. Consulter la (...)
Article mis en ligne le 11 décembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020
Réponse ministérielle du 16 avril 2009
SENAT
Réponse du Ministère de l’intérieur publiée dans le JO du 16/04/2009 - page 549
Texte de la QUESTION : (...)
Article mis en ligne le 7 novembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020
Réponse Ministérielle du 29 mai 2008
SENAT
Réponse du Ministère du logement et de la ville publiée dans le JO Sénat du 29/05/2008 - page 1065
"En (...)
Article mis en ligne le 7 novembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020
Le fonctionnement des Associations Syndicales Libres (ASL) devient très compliqué lorsqu’un ou plusieurs immeubles inclus dans le périmètre de (...)
Article mis en ligne le 7 novembre 2010
dernière modification le 20 mars 2012
Les AFUL, Associations Foncières Urbaines Libres, ont été créées pour faciliter la réalisation des grands projets immobiliers à partir des années 1960. (...)
Article mis en ligne le 9 novembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020
Les AFUL sont une catégorie d’Association Syndicale Libre, de ce fait, elles partagent avec les ASL un grand nombres de règles :
- elles se (...)
Article mis en ligne le 9 janvier 2011
dernière modification le 20 juillet 2020
Les AFUL se distinguent des ASL par : Leur objet (= leur mission) adapté au milieu urbain, alors que les ASL "classiques" sont d’origine rurale. (...)
Article mis en ligne le 9 novembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020
Cette rubrique est très proche de la rubrique "ASL et copropriété. Cependant, il existe des particularités pour les AFUL dans ce domaine.
Nous avons (...)
Article mis en ligne le 28 janvier 2015
dernière modification le 20 juillet 2020
Nous avons exposé que les opérations d’urbanisation, à partir des années 1960, nécessitaient la mise en place d’une structure juridique proche des (...)
Article mis en ligne le 9 novembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020
La composition des assemblées d’AFUL est l’une des questions les plus délicates du fonctionnement de ces organismes. La situation a évolué sous (...)
Article mis en ligne le 28 janvier 2015
dernière modification le 20 juillet 2020
Par exception au principe de liberté d’organisation des associations syndicales, la réforme de 2004 a défini le rôle du Président de l’AFUL (mais pas (...)
Article mis en ligne le 9 novembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020
La réforme des Associations Syndicales de Propriétaires (ASP) instaurée par l’ordonnance du 1er juillet 2004 et le décret du 3 mai 2006 avait prévu (...)
Article mis en ligne le 9 novembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020
La réforme des Associations Syndicales de Propriétaires (ASP) instaurée par l’ordonnance du 1er juillet 2004 et le décret du 3 mai 2006 avait prévu (...)
Article mis en ligne le 20 octobre 2014
dernière modification le 20 juillet 2020
Common Interest Community French Law Property Owners Associations POA - Homeowners Associations HOA.
Residential subdivisions, common elements (...)
Article mis en ligne le 11 mai 2013
dernière modification le 19 février 2017