la copropriété ;
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La Copropriété est le mode de gestion des immeubles le plus connu et le plus répandu. On compte aujourd’hui 7,5 millions d’appartements en (...)
Article mis en ligne le 4 novembre 2010
dernière modification le 5 novembre 2010
Le régime de la copropriété se caractérise par : L’existence obligatoire d’un "Syndicat des copropriétaires" dans les immeubles comportant plusieurs (...)
Article mis en ligne le 5 novembre 2010
dernière modification le 18 juillet 2020
L’article 8 de la Loi de 1965 prévoit l’existence d’un "règlement conventionnel de copropriété"le Règlement de Copropriété, et fixe ses domaines de (...)
Article mis en ligne le 5 novembre 2010
dernière modification le 7 novembre 2010
Le rôle du Syndic de copropriété est difficile à définir. En principe, c’est l’exécutant des décisions de l’assemblée du syndicat. Mais il a aussi un rôle (...)
Article mis en ligne le 5 novembre 2010
dernière modification le 7 novembre 2010
AOUT 2021 La Loi de 1965 prévoit l’existence d’un "conseil syndical" composé de propriétaires, chargé de surveiller la gestion du syndic de la (...)
Article mis en ligne le 4 novembre 2010
dernière modification le 29 août 2021
Dans le cadre de sa mission d’entretien, le syndic est habilité "en cas d’urgence" à entreprendre "de sa propre initiative, des travaux nécessaires à (...)
Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 18 novembre 2010
Une question sensible...
La question des charges de copropriété, c’est le point le plus sensible.
Les difficultés sont multiples. Il n’est pas (...)
Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 15 novembre 2010
La coexistence de parties privatives et de parties communes, c’est ce qui caractérise la copropriété. Le principe est simple : les parties destinées (...)
Article mis en ligne le 5 novembre 2010
dernière modification le 15 novembre 2010
Personnalité civile
Pour lui permettre de mener à bien ses missions, le Loi de 1965 accorde au Syndicat des copropriétaires "la personnalité (...)
Article mis en ligne le 5 novembre 2010
dernière modification le 7 novembre 2010
L’ordre du Jour encadre strictement les délibérations de l’assemblée du syndicat des copropriétaires. La règlementation impose une information des (...)
Article mis en ligne le 5 novembre 2010
dernière modification le 26 août 2019
Qui est convoqué ? Les personnes habilitées à participer ou à assister à l’assemblée (vois rubrique composition). Qui peut convoquer l’assemblée ?
La (...)
Article mis en ligne le 5 novembre 2010
dernière modification le 28 août 2019
L’assemblée des copropriétaires est l’organe le plus important de la copropriété. Elle se réunit périodiquement pour prendre les décisions concernant le (...)
Article mis en ligne le 31 décembre 2013
dernière modification le 27 août 2019
Le bon déroulement de l’assemblée de copropriété est un exercice difficile. En principe, l’assemblée est conduite et prise en main par les (...)
Article mis en ligne le 4 novembre 2010
dernière modification le 27 août 2019
La question des votes en assemblée de copropriété est compliquée, indépendamment des règles de majorité nécessaires qui font l’objet d’une rubrique (...)
Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 27 août 2019
AOUT 2021
L’article 17 de la loi de 1965 dispose que "les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale".
La loi définit ensuite des (...)
Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 26 août 2021
La contestation d’assemblée est l’un des plus gros contentieux de la copropriété. Trois points sont à étudier sur cette question : les délais et (...)
Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 12 novembre 2012
Plusieurs arrêts intéressants de la Cour de cassation ce Trimestre concernant la copropriété.
La Cour a rejeté une interprétation restrictive du (...)
Article mis en ligne le 3 avril 2017
dernière modification le 4 mars 2018
Trois arrêts intéressants sur les transformations soumises à l’assemblée générale des copropriétaires. Les refus d’autorisation ont été contestés en (...)
Article mis en ligne le 27 décembre 2010
dernière modification le 6 mai 2017
Un arrêt du 22 septembre concerne la portée d’une décision d’assemblée sur la vente d’une partie commune : la vente est parfaite dès le vote de (...)
Article mis en ligne le 27 décembre 2010
dernière modification le 6 mai 2017
Deux arrêts de la Cour de cassation traitent de la répartition des charges.
L’article 10 de la Loi de 1965 distingue : les charges relatives à la (...)
Article mis en ligne le 27 décembre 2010
dernière modification le 6 mai 2017
Plusieurs arrêts de l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation en date du 5 mars considèrent comme une garantie de fond, accordée au salarié, la (...)
Article mis en ligne le 13 novembre 2010
dernière modification le 6 mai 2017
4ème Trimestre 2009
Un arrêt de la Cour de cassation du 07/10 rappelle la sévérité de la jurisprudence lorsque les règles de déroulement de (...)
Article mis en ligne le 13 novembre 2010
dernière modification le 6 mai 2017
4ème Trimestre 2008
Parmi les arrêts intéressants de jurisprudence de ce trimestre on peut citer :
Une décision de la chambre sociale de la Cour de (...)
Article mis en ligne le 13 novembre 2010
dernière modification le 6 mai 2017
4ème Trimestre 2007
Un arrêt intéressant de la Cour de Paris concerne une pratique (éminemment contestable) développée par certains syndics et (...)
Article mis en ligne le 13 novembre 2010
dernière modification le 6 mai 2017
Le projet de Loi "Accès au logement et urbanisme rénové", à l’issue des premiers votes de l’Assemblée Nationale et du Sénat, contient des avancées très (...)
Article mis en ligne le 4 novembre 2013
dernière modification le 20 juillet 2020
Lorsqu’un immeuble en copropriété est inclus dans le périmètre d’une ASL ou d’une AFUL, il est fréquent que les charges de l’ASL soient appelées par le (...)
Article mis en ligne le 6 décembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020
Bienvenue sur Droit-immo.com !
Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de (...)
Article mis en ligne le 12 novembre 2010
dernière modification le 14 juillet 2020
Des règles obligatoires
Les règles de répartition des charges sont fixées par l’article 10 de la Loi de 1965.
On distingue les charges d’entretien (...)
Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 15 novembre 2010
De nombreuses réformes ont modifié profondément les règles comptables et budgétaires des copropriétés : suppression de l’ancien fonds de roulement, vote (...)
Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 15 novembre 2010
Les appels de charges
Les appels de charges sont calculés à partir du budget voté par l’assemblée.
Le montant est divisé en trimestres, sauf (...)
Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 15 novembre 2010
La Loi sur la copropriété prévoit que le syndicat des copropriétaires puisse prendre des garanties sur les lots immobiliers, soit sous la forme d’une (...)
Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 15 novembre 2010
REGLES DE LA COPROPRIETE
La loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967 fixent la quasi-totalité des règles de la Copropriété, dans un (...)
Article mis en ligne le 9 avril 2014
dernière modification le 25 août 2021
CHAMP D’APPLICATION DU RÉGIME DE LA COPROPRIÉTÉ DES IMMEUBLES BÂTIS
Article L1 La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis (...)
Article mis en ligne le 25 décembre 2015
dernière modification le 23 juillet 2019
PARTIES PRIVATIVES ET PARTIES COMMUNES PARTIES PRIVATIVES Article L2 (Article non d’ordre public) Sont privatives les parties des bâtiments et (...)
Article mis en ligne le 24 décembre 2015
dernière modification le 23 juillet 2019
ATTRIBUTIONS – PÉRIODICITÉ - COMPOSITION AOUT 2021 ATTRIBUTIONS : Article L.17 (Extrait) Les décisions du syndicat sont prises en assemblée (...)
Article mis en ligne le 21 décembre 2015
dernière modification le 25 août 2021
CONSEIL SYNDICAL - Dispositions générales AOUT 2021
EXISTENCE
Article L21 - Extrait Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical (...)
Article mis en ligne le 12 décembre 2015
dernière modification le 25 août 2021
DESIGNATION DU SYNDIC NOMINATION PAR PROCEDURE ORDINAIRE Article L25 -Extrait Ne sont adoptées qu’à la majorité des voix de tous les copropriétaires (...)
Article mis en ligne le 9 décembre 2015
dernière modification le 21 juillet 2019
SYNDICATS COOPERATIFS AOUT 2021
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Mise en place du régime du « syndicat coopératif » Article L.14 Extrait. Le syndicat peut revêtir la forme d’un (...)
Article mis en ligne le 21 novembre 2015
dernière modification le 23 août 2021
Réponse Ministérielle du 29 mai 2008
SENAT
Réponse du Ministère du logement et de la ville publiée dans le JO Sénat du 29/05/2008 - page 1065
"En (...)
Article mis en ligne le 7 novembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020
Le fonctionnement des Associations Syndicales Libres (ASL) devient très compliqué lorsqu’un ou plusieurs immeubles inclus dans le périmètre de (...)
Article mis en ligne le 7 novembre 2010
dernière modification le 20 mars 2012
Cette rubrique est très proche de la rubrique "ASL et copropriété. Cependant, il existe des particularités pour les AFUL dans ce domaine.
Nous avons (...)
Article mis en ligne le 28 janvier 2015
dernière modification le 20 juillet 2020
Common Interest Community French Law Property Owners Associations POA - Homeowners Associations HOA.
Residential subdivisions, common elements (...)
Article mis en ligne le 11 mai 2013
dernière modification le 19 février 2017