la copropriété ;
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La Copropriété est le mode de gestion des immeubles le plus connu et le plus répandu. On compte aujourd’hui 7,5 millions d’appartements en (...)
Article mis en ligne le 4 novembre 2010
dernière modification le 5 novembre 2010
Le rôle du Syndic de copropriété est difficile à définir. En principe, c’est l’exécutant des décisions de l’assemblée du syndicat. Mais il a aussi un rôle (...)
Article mis en ligne le 5 novembre 2010
dernière modification le 7 novembre 2010
Deux arrêts de la Cour de cassation traitent de la répartition des charges.
L’article 10 de la Loi de 1965 distingue : les charges relatives à la (...)
Article mis en ligne le 27 décembre 2010
dernière modification le 6 mai 2017
Arrêt du 8 octobre 2008
Un arrêt de la Cour de cassation en date du 8 octobre 2008 a suscité quelques commentaires sur le caractère automatique de (...)
Article mis en ligne le 12 novembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020
Bienvenue sur Droit-immo.com !
Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de (...)
Article mis en ligne le 12 novembre 2010
dernière modification le 14 juillet 2020
Convocation, déroulement, contestation
La liberté d’organisation des ASL s’exerce pleinement dans ces domaines. Aucune des règles contraignantes de (...)
Article mis en ligne le 27 avril 2011
dernière modification le 18 février 2017
Préambule
Signalons, en tout premier lieu, que le le terme "syndicat" d’une ASL n’a rien à voir avec le terme de "syndicat de copropriété". Le (...)
Article mis en ligne le 19 avril 2011
dernière modification le 18 février 2017
Réponse Ministérielle du 29 mai 2008
SENAT
Réponse du Ministère du logement et de la ville publiée dans le JO Sénat du 29/05/2008 - page 1065
"En (...)
Article mis en ligne le 7 novembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020
Le fonctionnement des Associations Syndicales Libres (ASL) devient très compliqué lorsqu’un ou plusieurs immeubles inclus dans le périmètre de (...)
Article mis en ligne le 7 novembre 2010
dernière modification le 20 mars 2012
Les AFUL sont une catégorie d’Association Syndicale Libre, de ce fait, elles partagent avec les ASL un grand nombres de règles :
- elles se (...)
Article mis en ligne le 9 janvier 2011
dernière modification le 20 juillet 2020
La composition des assemblées d’AFUL est l’une des questions les plus délicates du fonctionnement de ces organismes. La situation a évolué sous (...)
Article mis en ligne le 28 janvier 2015
dernière modification le 20 juillet 2020